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Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant

CHARTE SANITAIRE validée en Conseil d'Administration le 28 mai 2020

FONCTIONNEMENT DU COLLEGE DE BAYON

LORS DE LA LEVEE PROGESSIVE DU CONFINEMENT COVID-19

Cette présente charte sera valable à compter de la réouverture progressive et effective du collège de l’Euron. Elle pourra évoluer si des directives nouvelles nous parvenaient en provenance du Ministère. Sa version définitive a été présentée au conseil d’administration du collège qui l'a adopté à l'unanimité des suffrages exprimé le 28 mai 2020.

Elle reprend et adapte au contexte particulier du collège de l’Euron les directives sanitaires du protocole national pour la réouverture des collèges (https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-protocole-sanitaire-pour-la-reouverture-des-ecoles-colleges-et-lycees-303546) et pédagogiques de la circulaire Education-Nationale pour la réouverture des écoles et établissements scolaires (https://www.education.gouv.fr/circulaire-relative-la-reouverture-des-ecoles-et-etablissements-et-aux-conditions-de-poursuite-des-303552).

Dans le cadre des déclarations de Monsieur le Premier Ministre le 28/05 au soir, la réouverture progressive des collèges du département de Meurthe et Moselle pourra débuter :

  • Pour les personnels d’enseignement et d’éducation à compter du mardi 2 juin 2020 ;
  • Pour les premiers élèves ciblés à partir du jeudi 04 juin 2020.

Les familles qui souhaitent que leur(s) enfant(s) soi(en)t accueilli(s) en présentiel au collège feront connaitre leur volonté par l’intermédiaire d’un questionnaire adressé aux responsables légaux via la messagerie de l’ENT du collège. Les familles s’engageront alors pour une assiduité au dispositif d’accueil proposé par le collège pour une période minimale de deux semaines. Durant cette période initiale de reprise, les parents seront à nouveau consultés par un questionnaire « parents » via l’ENT du collège pour leur permettre d’exprimer leur volonté, ou non, d’un retour au collège de leur enfant sur la période suivante.

Durant la première période d’accueil, une priorité sera portée pour l’accueil des élèves :

  • des niveaux de 6ème et 5ème ;
  • qui auraient décroché dans le cadre de la continuité pédagogique à distance ;
  • en situation de handicap ;
  • enfants de personnels essentiels à la gestion de la crise sanitaire et à la reprise économique.

 

L’efficacité des dispositions décrites dans cette charte repose sur un engagement tripartite de chaque élève, chaque responsable légal et chaque personnel de notre communauté scolaire dans une dimension individuelle mais aussi collective. La non-application de cette charte pourra être considéré comme une atteinte à la sécurité des personnes qui, si elle s’avère volontaire ou délibérée, pourrait être sanctionnée dans le cadre des procédures disciplinaires prévues notamment dans le règlement intérieur du collège.

Nous veillerons donc à une application stricte de ces consignes car la sécurité des élèves et des personnels qui les entourent n’est d’aucune manière négociable.

Avant de rentrer dans le détail des procédures sanitaires qui accompagneront la réouverture de l’établissement aux collégiens, vous trouverez ci-après plusieurs grands principes fondamentaux qui doivent être énoncés en préambule :

    • une prise de température corporelle devra être réalisée quotidiennement et contrôlée par les parents au départ du domicile ;
    • un lavage des mains régulier, avec du savon ou du gel hydro alcoolique à des moments clés et tout au long de la journée ;
    • la mise en place d’une distanciation physique (sociale) dans tous les lieux du collège (salle de classe, circulations, sanitaires, cantine, cour de récréation…) ;
    • le port du masque obligatoire « grand public aux normes en vigueur» de la sortie de chez soi jusqu’au retour à la maison, y compris dans les transports scolaires ;
    • Une désinfection régulière des locaux utilisés (selon un protocole adapté), les autres locaux seront identifiés et condamnés.

Concernant à présent le détail de ces procédures sanitaires :

  1. Conditions obligatoires à observer par les responsables légaux pour que leur enfant soit autorisé à réintégrer le collège :

Pour rappel :

    1. La décision d’envoyer ou ne pas envoyer son enfant au collège est une décision personnelle qui revient - dans ce contexte dérogatoire - aux responsables légaux. Cet engagement vaut sur la période entière définie en introduction de cette charte,
    2. L’obligation liée à l’instruction scolaire toujours effective n’impose pas la présence physique de l’élève dans les locaux du collège mais se vérifie par son activité constatée pendant les cours à distance (appel téléphonique, messagerie électronique, rendu des devoirs, vérification par les personnels référents…).
    3. Pendant cette phase d’allégement du confinement, l’élève devra donc impérativement soit suivre les cours à distance, soit être présent au collège selon les modalités décrites dans cette présente charte.

Les responsables légaux de l’élève certifient et engagent leur responsabilité sur les points suivants :

    1. Ils n’autorisent leur enfant à se rendre au collège que s’il n’est pas atteint par le COVID-19 et ne présente aucun symptôme lié à cette maladie:
      • Pas de fièvre,
      • Pas de diarrhée,
      • Pas de toux,
      • Pas de maux de ventre,
      • Pas de perte du goût et/ou de l’odorat,
      • Pas de sensations de fatigue,
      • Pas de courbatures ou douleurs,
      • Pas d’écoulement nasal,
      • Pas de maux de gorge.
    2. Ils n’autorisent leur enfant à se rendre au collège que si aucun membre de leur famille et de leur entourage proche n’est atteint par le COVID-19 et ne présente aucun des symptômes précédents (voir liste ci-dessus).
    3. Ils n’autorisent leur enfant à se rendre au collège qu’après avoir pris sa température corporelle qui ne doit pas dépasser les 37.8°C avant son départ du domicile.
    4. lls doivent équiper leur enfant de deux masques (un pour le matin, un pour l’après-midi) dits « grand public » aux normes AFNOR en vigueur et devront les nettoyer autant que de besoin ; au moins, une fois par jour par un lavage en machine à 60°C minimum. Ils doivent fournir autant que de besoin des mouchoirs à usage unique et un sachet plastique pour ranger les masques usagés.
    5. Ils s’engagent à reprendre (ou faire reprendre) en charge leur enfant sans délai en cas de non-respect des règles précédentes ou de signes cliniques suspectant une contamination au COVID-19 qui se déclareraient sur le temps scolaire. En cas de suspicion de COVID-19, un protocole sanitaire en interne est déclenché :
    • Isolement et mise à disposition d’un masque chirurgical,
    • Information de la famille de l’élève,
    • Prise en charge immédiate par les responsables légaux ou autorisés,
    • Information des autres familles et des personnels ;
    • Informations transmises aux autorités sanitaires et la DSDEN54.
    1. Le régime des sorties devra être simplifié durant les journées d’accueil au collège :
    • soit l’élève est externe (carnet vert) et il se présente au collège entre 7h45 et 7h55 pour les séquences du matin, quitte le collège à 11h30 ou 12h30 (services de restauration décalés), se présente à nouveau au collège entre à 12h30 ou 13h30 pour les séquences de l’aprèsmidi, puis quitte le collège à 15h20 le jeudi et le vendredi, ou à 16h30 le lundi et le mardi ;
    • soit l’élève est demipensionnaire (carnet jaune ou rouge) et il se présente au collège entre 7h45 et  7h55 pour une prise en charge durant l’ensemble de la journée de cours.
    • Quel que soit le régime (externe ou demipensionnaire), aucune autre modalité de sortie ne sera possible durant la journée, sauf protocole sanitaire ou circonstances exceptionnelles.

 

  1. Conditions obligatoires à observer par l’élève pour qu’il soit autorisé à réintégrer le collège :

L’élève certifie avoir pris connaissance des règles suivantes, engage sa responsabilité et celle de ses responsables légaux sur les points suivants :

    1. L’élève s’engage à respecter la distanciation physique (sociale):
        1. Pas d’embrassade, de poignée de mains, d’accolades …; d’une manière générale aucun contact physique avec autrui,
        2. De maintenir une distance physique d’au moins 1m avec les autres usagers ou personnels de l’établissement et ce quelque soit l’endroit où il se trouve et l’activité qu’il réalise,
        3. A ne pas échanger de matériel, équipement, denrée alimentaire  – quelle qu’en soit la nature – avec d’autres usagers ou personnels du collège.
    2. L’élève s’engage à respecter les gestes barrières :
        1. A porter en permanence son masque de protection depuis l’entrée dans le bus jusqu’au retour à la maison,
        2. Se laver très régulièrement les mains avec de l’eau et du savon ou se désinfecter les mains avec du gel hydro alcoolique selon une méthode réglementaire qui lui sera indiquée et au minimum autant de fois que ce présent protocole va lui imposer. Le lavage des mains sera également possible sur simple demande de l’élève ou injonction de la part d’un personnel du collège,
        3. Le cas échéant, à tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir,
        4. A n’utiliser que des mouchoirs à usage unique qu’il devra jeter dans les poubelles spécifiques prévues à cet effet,
        5. A ranger ses masques usagés dans un sachet plastique spécifique (fourni par les parents) à garder dans son sac d’école,
        6. A ne plus utiliser son casier mais à laisser toutes ses affaires personnelles dans son sac déposé au pied de sa chaise, ou sur la table qui lui sera affectée dans la salle de classe,
        7. A se déplacer dans l’enceinte de l’établissement selon les règles de circulation consignées dans cette présente charte sans pouvoir en négocier les termes.

 

  1. Conditions obligatoires à observer par chaque élève pendant le temps scolaire :
    1. Pendant son trajet scolaire : quel que soit son mode de déplacement, l’élève porte le masque, applique les gestes barrières et respecte la distanciation physique (sociale).
    2. A son arrivée au collège :
      • Entre 7h45 et 7h55 (et entre 12h20 et 12h30, ou entre 13h20 et 13h30 l’aprèsmidi pour les externes) les élèves qui ne viennent pas en bus ne doivent pas créer d’attroupement aux abords du collège. Ils doivent directement se diriger vers la cour du collège en empruntant le portail de la rue des écoles, en file indienne et en respectant 1 mètre de distance avec les autres camarades. Ils entrent dans la cour en respectant le calme et les consignes des adultes qui encadrent cet accueil. Du gel hydro alcoolique sera mis à leur disposition à l’entrée du collège afin qu’ils puissent se désinfecter les mains.
      • Les élèves qui viennent par le bus : attendent que le bus ouvre la porte avant de se lever en respectant l’ordre qui sera imposé par le chauffeur de bus. Pour cette période, les bus déposeront successivement les élèves au niveau du parvis du centre culturel H.GAUDEL. Ils doivent immédiatement se diriger vers la cour du collège en empruntant le portail de la rue des écoles, en file indienne et en respectant 1 mètre de distance avec les autres camarades. Ils entrent dans la cour en respectant le calme et les consignes des adultes qui encadrent cet accueil. Du gel hydro alcoolique sera mis à leur disposition à l’entrée du collège afin qu’ils puissent se désinfecter les mains.
    3. L’entrée en salle : les portes de toutes les salles de cours resteront ouvertes durant toute la journée. Les élèves se dirigeront directement dans la salle de cours qui leur est affectée dans le bâtiment C (sans attendre la sonnerie) en file indienne dans le respect de la distanciation sociale d’au moins 1 mètre en respectant, dans les bâtiments, les marquages au sol et autres balisages qui indiqueront les entrées, sorties, et sens de circulations obligatoires dans les locaux. Ceux-ci visent à éviter les croisements d’élèves dans les couloirs. Dans la salle de classe, ils rejoindront directement leur place attitrée (et matérialisée par une étiquette nominative fixée sur la table). Ils ne quitteront plus cette place sans l’autorisation explicite d’un adulte. Un marquage au sol spécifique matérialisera également, dans la salle de classe, le sens de circulation prioritaire des élèves pour les entrées et sorties. Du gel hydro alcoolique sera mis à disposition de l’enseignant qui pourra, en fonction des circonstances, proposer ou demander une désinfection des mains aux élèves.
    4. Accès au WC :
      • Durant les récréations et la pause méridienne, dans les toilettes élèves situées dans la cour, avec une régulation à l’entrée assurée par les AED (nombre limité d’élèves présents simultanément dans les toilettes (1 par sanitaire disponible), sens de circulation prioritaire des élèves au niveau de la porte d’entrée et respect des règles de distanciation,
      • Durant les temps de cours, à titre exceptionnel et uniquement après autorisation donnée par le professeur qui vérifiera qu’aucun autre élève n’est présent dans le couloir ou alertera l’AED qui périodiquement circulera dans le bâtiment C.
    5. Temps de récréation : Ils auront lieu sur des temps décalés et dans des espaces matérialisés par la Vie Scolair Chaque groupe ou regroupement d’élèves bénéficiera de 15 mn par pause. Les groupes devront veiller à un équilibre filles/garçons afin d’assurer des conditions similaires d’accès aux sanitaires. Les personnels de Vie Scolaire assureront la surveillance des élèves et veilleront au maintien effectif du port du masque et au respect des règles de distanciation. La sortie de la salle de classe se fait sur autorisation du professeur ou de l’AED, dans l’ordre indiqué par celui-ci, dans le calme et en observant strictement les sens de circulation et la distanciation sociale. Durant la récréation, la salle de classe est aérée par le professeur qui quitte la salle. A leur entrée en classe, après la récréation, les élèves se désinfecteront les mains soit par un passage aux lavabos des sanitaires, soit à l’aide de gel hydro alcoolique à disposition dans la salle.
    6. Les emplois du temps : ils seront adaptés lors des journées d’accueil au collège. Le principe sera celui de journées complètes pour les élèves, avec une prise en charge de ceux-ci dans les salles de classe dès l’arrivée des premiers bus scolaire du matin (environ 7h30), par groupe à effectif réduit (15 au maximum) dans la même salle durant toutes les plages horaires de la matinée, puis, durant la pause méridienne, un accès organisé au restaurant scolaire de manière échelonnée (probablement 2 services successifs d’environ 30minutes chacun séparés par un temps de désinfection du mobilier) afin de respecter les règles sanitaires, et également une surveillance des élèves, dans la cour, par les personnels de Vie Scolaire. La pause déjeuner et les récréations décalées pour les différents groupes d’élèves permettront ainsi de limiter le nombre de collégiens présents simultanément dans le restaurant scolaire et dans la cour de récréation, mais aussi de limiter les brassages d’élèves. Des temps de récréations échelonnées seront également organisés le lundi et le mardi après-midi.
    7. La pause méridienne : elle pourra être éventuellement réduite à 1h par classe et étalée entre 11h30 et 13h30.
    8. La restauration : en fonction du nombre d’élèves attendus chaque jour, les repas seront pris dans le restaurant scolaire dans le respect des règles de distanciation sociale. Lors de la prise de plateau par les élèves, l’actuel dispositif de biométrie sera désactivé. Plusieurs services successifs permettront de faire passer, les uns après les autres, l’ensemble des groupes d’élèves attendus. Les tables seront désinfectées, avant et après chaque service, dans le respect des protocoles sanitaires fournis par le conseil départemental de Meurthe et Moselle. La circulation des élèves dans le restaurant scolaire veillera à éviter les croisements et respecter une forme de « marche en avant ». Les élèves entreront dans le réfectoire par la porte située sous le préau, ils circuleront dans le restaurant scolaire en respectant les marquages au sol et la signalétique affichée. Ils se laveront les mains avec du savon ou du gel hydro alcoolique avant de récupérer leur plateau. Un repas chaud unique leur sera servi sous la forme d’un plateau préparé en amont par les agents. Ils respecteront impérativement les consignes pour se resservir en eau s’ils le souhaitent. Ils s’installeront et quitteront leur place à table en suivant les consignes des personnels de surveillance et des agents présents. Le moment du repas sera le seul de la journée durant lequel le masque de l’élève pourra être retiré. Après le repas, les élèves seront invités à remettre leurs masques utilisés durant la matinée, ils déposeront leurs plateaux sur les échelles prévues à cet effet. Ils se laveront les mains aux lavabos situés à côtés de ces échelles. Ils quitteront le réfectoire et rejoindront la cour de récréation pas la sortie du restaurant scolaire.
    9. Retour en classe à la fin des pauses (récréations ou déjeuner) : sur demande du surveillant de cour, les élèves retournent en classe selon les conditions 3)c).

Le changement de masque se fera, pour les élèves Demi-Pensionnaires, dans la salle de classe, lors de la première heure de l'après-midi, après le rituel de désinfection des mains.

    1. Fin des cours. Les groupes d’élèves seront invités par les professeurs à quitter les salles de classe dans un ordre successif déterminé afin de limiter les effectifs dans les couloirs. Ils devront se désinfecter une nouvelle fois les mains avant de quitter la salle et se déplaceront les uns derrière les autres vers les sorties en respectant les sens de circulation et les règles de distanciation. Selon les mêmes principes, ils quitteront le collège par la rue des écoles sous la surveillance des AED, et rejoindront les bus. Ils entreront dans leur bus par la porte centrale et s’installeront sur la base d’un élève par banquette, en quinconce d’un rang sur l’autre afin de respecter une nouvelle fois les règles de distanciation. Le transporteur aura veillé à matérialiser ces places par un repérage physique.

 

 

  1. Organisation des cours :

Cette organisation pédagogique et éducative dépendra du nombre d’élèves à accueillir. Les familles déclareront leur intention de voir leur enfant reprendre le chemin du collège, pour une période d’engagement donnée, via un questionnaire transmis sur la messagerie parents de l’ENT. Ces modalités d’accueil seront également conditionnées par le nombre de personnels mobilisables pour les cours et la surveillance des élèves.

Les périodes d’accueil en classe pourront se réaliser comme suit :

    1. Les effectifs : Ils ne dépasseront pas 15 élèves par salle afin de respecter une surface individuelle de 4 m2 par élève (sauf élèves placés le long d’un mur ou d’une fenêtre). Les places assises seront positionnées en quinconce afin de ménager à minima 1 mètre entre chaque élève.
    2. les regroupements d’élèves dans chaque salle pourront s’opérer selon plusieurs formats possibles :
  • regroupement par niveaux d’enseignement (ex : 6ème 1 et 6ème 3) ;
  • regroupement par classe (ex : 6ème 1) ;
  • regroupement d’élèves en difficultés, par petits groupes issus de plusieurs niveaux.
    1. Modalités d’enseignement :

Le premier jour de classe sera consacré à l’explicitation aux élèves des règles sanitaires qui s’appliqueront à tous au collège. Ils devront comprendre le sens de celles-ci et se les approprier. Pour « bien vivre ensemble » dans le respect de ces règles, celles-ci devront être comprises par les élèves qui auront, à cette occasion, la possibilité de poser leurs éventuelles questions sur cette pandémie, mais aussi d’échanger sur la manière dont ils ont vécu la période de confinement.  

Concernant plus particulièrement les cours, le type de contenus et les modalités pédagogiques déployées depuis le 16 mars dans le cadre de l'enseignement à distance resteront d'actualités, même après la réouverture du collège. Les élèves volontaires, accueillis au collège par les personnels dans le strict respect du protocole sanitaire, réaliseront en classe le travail proposé par leurs enseignants physiquement présents dans le collège, ou transmis à distance par l'équipe pédagogique. Le type d’accueil pourra donc prendre différentes formes : enseignement en présentiel, accompagnement pédagogique ou encadrement éducatif (soutien ou activités culturelles ou sportives).

    1. Matériel individuel à prévoir : le matériel habituel personnel des élèves sera demandé. Les enseignants préciseront leurs demandes particulières (manuel scolaire, tenue de sport) durant la première journée d’accueil. Si une séquence d’EPS était programmée en extérieur, aucun accès à un vestiaire ne sera possible. Les élèves devront avoir prévu de porter sur eux, pour l’ensemble de la journée, leur tenue de sport. Les activités choisies par les professeurs d’EPS respecteront à la lettre les préconisations du protocole sanitaire.

 

 

 

  1. Procédure de gestion d’un cas COVID-19 :

En cas de survenue d’un ou plusieurs symptômes chez un élève (symptômes décrits en préambule de cette charte), il sera procédé aux dispositions suivantes :

    1. Isolement immédiat de l’élève (toujours avec un masque) dans l’infirmerie, sous surveillance étroite, dans l’attente de son retour à domicile ou d’une prise en charge médicale par les services des urgences.
    2. Appel sans délai des responsables légaux pour prise en charge en urgence de leur enfant. Les responsables légaux se présenteront à la loge du collège (rue des écoles) avec masque obligatoire et en respectant strictement les gestes barrière ; ils sonneront à l’interphone mais ne seront pas autorisés à entrer dans les locaux, leur enfant leur sera remis à cet endroit pour prise en charge.
    3. Les responsables légaux devront consulter un médecin sans délai et informer le collège du diagnostic médical posé afin que les dispositions qui s’imposent soient prises pour protéger tous les autres usagers de l’établissement.
    4. Un nettoyage approfondi de la pièce ou a été isolée la personne sera effectué, après un temps de latence de quatre heures.
    5. L’élève ne pourra revenir en classe qu’après un avis du médecin traitant ou d’un médecin scolaire de l’éducation national

 

En cas de test positif :

    1. L’établissement informera les services académiques qui se rapprocheront immédiatement des autorités sanitaires et de la collectivité de rattachement.
    2. La famille pourra être accompagnée dans l’évaluation du risque de transmission intrafamiliale par les autorités sanitaires pour déterminer la stratégie d’isolement la plus adaptée au contexte.
    3. Les modalités d’identification et de dépistage des cas contacts et les modalités d’éviction seront définies par les autorités sanitaires en lien avec les autorités académiques. Des décisions de quatorzaine, de fermeture de classes, de niveau ou de l’établissement pourront être prises par ces dernières.
    4. Nettoyage et désinfection des locaux occupés et objets potentiellement touchés par l’élève dans les 48h qui précèdent son isolement.
    5. Information de tous les usagers de l’établissement de l’existence d’un cas de Covid-19 ou de suspicion de Covid-19 au sein de l’établissement avec précision de son groupe d’appartenance.
    6. Les personnels psychologues (de la DSDEN puisqu’aucun personnel de ce type n’est affecté à notre collège) et de santé (Mme ACACIA – Infirmière) de l’établissement pourront apporter leur appui.

Ces dispositions seront les mêmes pour tous les adultes de l’établissement qui seraient porteurs des symptômes du Covid 19.

 

 

 

 

Les responsables légaux accusent réception et lecture de ce document via l’ENT monbureaunumérique.

 

En cas de difficulté d’accès, ou de souhait d’en obtenir une version « papier », la demande doit-être formulée au secrétariat élèves du collège auprès de Mme FERRAIN : sylvie.ferrain@ac-nancy-metz.fr

 

 

 

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04/06/20 14:10